recourable
Français modifier
Étymologie modifier
Adjectif modifier
| Singulier | Pluriel | |
|---|---|---|
| Masculin et féminin |
recourable | recourables |
| \ʁə.ku.ʁabl\ | ||
recourable \ʁə.ku.ʁabl\
- (Droit)(Vieilli) Qualifie une action contre laquelle on peut exercer un recours.
L’action contre les peines encourues en conséquence de l’article précédent sera poursuivie et recourable, pour l’Angleterre, devant la Cour de recours de Westminster, pour l’Écosse, devant la cour de l’Échiquier d’Écosse […].
— (Comte Maximilien Foy, Histoire de la guerre de la Péninsule sous Napoléon, page 383, 1827)
Traductions modifier
Prononciation modifier
- France (Vosges) : écouter « recourable [Prononciation ?] »