Français modifier

Étymologie modifier

Composé de seuil et de bas.

Locution nominale modifier

seuil bas \Prononciation ?\

  1. (Union européenne) Groupement d'un vingtième des députés du Parlement européen ou d'un groupe politique du Parlement européen.
    • Un groupe politique ou un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas peuvent déposer une proposition de résolution de remplacement tendant à remplacer une proposition de résolution non législative contenue dans un rapport de commission. — (Article 168bis (3) du Règlement intérieur du Parlement européen)

Vocabulaire apparenté par le sens modifier

Traductions modifier

Anagrammes modifier

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