territoire communal

Français modifier

Composé de territoire et de communal

Singulier	Pluriel
territoire communal	territoires communaux
\tɛ.ʁi.twaʁ kɔ.my.nal\	\tɛ.ʁi.twaʁ kɔ.my.no\

territoire communal \tɛ.ʁi.twaʁ kɔ.my.nal\ masculin

(Géographie) Territoire sur lequel s'étend une commune.
- Le territoire communal est le support privilégié et indispensable des compétences et de l'intérêt communaux. Sur le plan du droit administratif, le sol appartenant aux communes se subdivise en domaines public et privé. — (L’intérêt communal - Page 309, 1991, ISBN 2-859393765, 978-2-859393762)
- Chaque territoire communal est défini par un périmètre. Les modifications aux limites territoriales des communes sont décidées après enquête prescrite par le préfet — (Traité de droit administratif, Volume 1 André de Laubadère, Jean-Claude Venezia, Yves Gaudemet, 1990.)
- De plus, le démenti du territoire communal est souvent resté théorique et n'a eu que peu d'incidences pratiques. — (Le droit social à l'épreuve du revenu minimum d'insertion, Maryse Badel, 1996, ISBN 2-867811961, 978-2-867811968)