tiers-financement

Français modifier

(Date à préciser) Composé de tiers et de financement.

Singulier	Pluriel
tiers-financement	tiers-financements
\tjɛʁ.fi.nɑ̃s.mɑ̃\

tiers-financement \tjɛʁ.fi.nɑ̃s.mɑ̃\ masculin

(Finance) Mode de financement faisant intervenir un tiers.
- Après avoir recueilli l’aval du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière (CCLRF), celui du comité national d’évaluation des normes (CNEN) et celui du comité des finances locales (CFL), le décret d’application de l’article 23 de la LTE sur les modalités d’intervention des sociétés de tiers-financement pour les travaux de rénovation énergétique est paru le 26 novembre au Journal Officiel. — (L. P., « Rénovation énergétique : les règles de fonctionnement des sociétés de tiers-financement publiées au Journal Officiel », article publié sur www.lemoniteur.fr le 26 novembre 2015)
- Pour atteindre ces objectifs, le législateur autorise les acheteurs publics à utiliser le tiers-financement pour réaliser des travaux de rénovation énergétique des bâtiments et faciliter ainsi le recours aux contrats de performance énergétique. — (« Rénovation énergétique des bâtiments publics : le recours au mécanisme du tiers-financement est désormais possible », observatoire-collectivites.org, article publié le 13 avril 2023 ; page consultée le 5 juin 2023)