titre de recettes

Français modifier

(Siècle à préciser) Composé de titre et de recette.

Singulier	Pluriel
titre de recettes	titres de recettes
\titʁ də ʁə.sɛt\

titre de recettes \titʁ də ʁə.sɛt\ masculin

(Comptabilité) Document émis par le comptable d’une administration publique destiné à recouvrer une créance.
- L’État, les collectivités territoriales, et les établissements publics dotés d’un comptable public bénéficient de la faculté de procéder directement au recouvrement de leurs créances non fiscales (ou créances ordinaires) en émettant des titres de perception (ou titres de recettes). — (Stéphane Braconnier et Yann Simmonet, « Opposition à l’exécution des titres de perception », Contrats et Marchés publics, n° 1, janvier 2014)
- Dans ce cadre, l'acheteur n'a plus besoin, pour récupérer son indemnité, d'émettre un titre de recettes ou de faire jouer les garanties financières prévues par le marché. — (Olivier Ortega, « Marchés publics : l'expérimentation du tiers-financement et du paiement différé dans les CPE », article paru le 7 avril 2023 sur www.lemoniteur.fr ; page consultée le 5 juin 2023)