traité facultatif obligatoire

Français modifier

Étymologie modifier

Locution composée de traité, facultatif et obligatoire

Locution nominale modifier

Singulier Pluriel
traité facultatif obligatoire traités facultatifs obligatoires
\tʁɛ.te fa.kyl.ta.ti.f‿o.bli.ɡa.twaʁ\

traité facultatif obligatoire \tʁɛ.te fa.kyl.ta.ti.f‿o.bli.ɡa.twaʁ\ masculin

  1. (Assurance) Traité de réassurance par lequel le réassureur s'engage à accepter les risques que l'assureur peut, à sa discrétion, lui céder dans le cadre dudit traité.

Abréviations modifier

Traductions modifier

Références modifier