undecies
Français modifier
Étymologie modifier
- Du latin undecies.
Adverbe modifier
| Invariable |
|---|
| undecies \œ̃.de.sjɛs\ |
undecies \œ̃.de.sjɛs\
- (Droit) Qualifie le onzième article d'une série d'articles portant le même numéro de base dans une loi ou une autre norme juridique.
- Cette taxe n’est pas recouvrée sur la déclaration en douane : le montant mentionné sur le document administratif unique (DAU) (…) doit être reporté sur la déclaration annuelle de TGAP prévue par l’article 266 undecies du code des douanes. — (Circulaire du 14 septembre 2018 : Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 15 septembre 2018, République française : Ministère de l’Action et des Comptes publics)
Vocabulaire apparenté par le sens modifier
Traductions modifier
Prononciation modifier
- La prononciation \œ̃.de.sjɛs\ rime avec les mots qui finissent en \ɛs\.
- France (Vosges) : écouter « undecies [Prononciation ?] »
- Lyon (France) : écouter « undecies [Prononciation ?] »