CGCT
Français modifier
Étymologie modifier
- Initiales de Code général des collectivités territoriales.
Nom commun modifier
CGCT \Prononciation ?\ masculin
- En France, Code général des collectivités territoriales.
L’organe délibérant d’un EPCI est composé des délégués élus au scrutin secret par les conseils municipaux des communes membres (art. L. 5211-7 du CGCT).
— (site www.cdg35.fr)C’est ainsi que le CGCT formule la clause générale de compétence.
— (site www.vie-publique.fr, 22 février 2021)Œuvre majeure, le CGCT a été également une œuvre de longue haleine.
— (site www.actu-juridique.fr, 28 décembre 2017)
Traductions modifier
Anagrammes modifier
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Voir aussi modifier
- Code général des collectivités territoriales sur l’encyclopédie Wikipédia
