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Fichier:Government Ensign of Belgium.svg

Fichier d’origine ‎(Fichier SVG, nominalement de 797 × 531 pixels, taille : 28 Kio)

Description
English: Government ensign of Belgium.
Date
Source Generated in Inkscape, traced from an image at the World Flag Database. Colours derived from Image:Flag of Belgium (civil).svg.
Auteur Denelson83
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain This work was first published in Belgium and is in the public domain because its exempt from copyright protection by virtue of the Law on Copyright and Neighboring Rights (of June 30, 1994, as amended by the Law of April 3, 1995), enacted 1995. The work meets the following criteria:
  • It is any "official act of the authorities"

Licensing

Flag:

Public domain This work was first published in Belgium and is in the public domain because its exempt from copyright protection by virtue of the Law on Copyright and Neighboring Rights (of June 30, 1994, as amended by the Law of April 3, 1995), enacted 1995. The work meets the following criteria:
  • It is any "official act of the authorities"
Insignia Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright.
Note : ceci n’est pas un bandeau de copyright. Une licence valide est nécessaire en plus de ce bandeau.

Work:

Public domain Moi, propriétaire des droits d’auteur sur cette œuvre, la place dans le domaine public. Ceci s'applique dans le monde entier.
Dans certains pays, ceci peut ne pas être possible ; dans ce cas :
J’accorde à toute personne le droit d’utiliser cette œuvre dans n’importe quel but, sans aucune condition, sauf celles requises par la loi.

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel27 août 2021 à 14:55Vignette pour la version du 27 août 2021 à 14:55797 × 531 (28 Kio)Tcfc2349fixed
3 mai 2011 à 11:20Vignette pour la version du 3 mai 2011 à 11:20797 × 531 (39 Kio)Evanc0912Matching the colours with the official description issued by the Ministry of Interior of Belgium.
15 décembre 2010 à 14:39Vignette pour la version du 15 décembre 2010 à 14:39900 × 600 (78 Kio)Tom-LColors according to the other flags
30 décembre 2008 à 00:22Vignette pour la version du 30 décembre 2008 à 00:22900 × 600 (74 Kio)Denelson83Harmonise colours with Image:Flag of Belgium.svg
5 février 2006 à 03:07Vignette pour la version du 5 février 2006 à 03:07600 × 400 (82 Kio)Denelson83Government ensign of w:Belgium. Generated in w:Inkscape, traced from an image at the [http://www.flags.net/old/BELG.htm World Flag Database]. {{Insignia}} {{PD-self}} Category:Flags of Belgium Category:SVG flags

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