« dévolu » : différence entre les versions

{{DAF1932}} <!-- Supprimez cette ligne une fois l'article relu. Merci :) -->

 

: {{ébauche-étym|fr}}

 

{{-adj-|fr}}

# {{droit}} Qui [[passe]], qui est [[transporter|transporté]] d’une personne à une autre, qui est [[acquérir|acquis]], [[échoir|échu]] à quelqu’un en [[vertu]] d’un [[droit]].

#: ''La moitié affectée à la ligne maternelle a été, faute d’héritiers dans cette ligne, '''dévolue''' à la ligne paternelle.''

 

{{-réf-}}

{{Import:DAF8}}