Différences entre les versions de « sac à procès »

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{{fr-rég|p=sacs à procès}}
[[Image:Sac de procédure Musée de Bretagne 923.44.3.JPG|vignette|Sac de procédure du XVIIe siècle provenant du Parlement de Bretagne.]]
[[Image:Pbthey.lawyer.750pixPieter Brueghel the Younger - Village Lawyer - WGA3633.jpg|vignette|Dans ''L’Avocat de village'', des sacs gonflés des pièces de procédure, identifiés par une étiquette cousue, sont pendus à des crochets derrière le bureau de l'avocat et du clerc.]]
'''sac à procès''' {{pron||fr}} {{m}}
# {{désuet|fr}} [[sac|Sac]] contenant les différentes pièces d’un procès lors d'affaires judiciaires, en [[France]], sous l’[[ancien régime]]. Il contenait à la fois les dépositions, les [[pièce à charge|pièces à charge]] et tout document relatif au procès.
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