« sac à procès » : différence entre les versions

{{fr-rég|p=sacs à procès}}

[[Image:Sac de procédure Musée de Bretagne 923.44.3.JPG|vignette|Sac de procédure du XVIIe siècle provenant du Parlement de Bretagne.]]

'''sac à procès''' {{pron||fr}} {{m}}

# {{désuet|fr}} [[sac|Sac]] contenant les différentes pièces d’un procès lors d'affaires judiciaires, en [[France]], sous l’[[ancien régime]]. Il contenait à la fois les dépositions, les [[pièce à charge|pièces à charge]] et tout document relatif au procès.