« usufructuaire » : différence entre les versions
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'''usufructuaire''' {{mf}}
# {{juri|fr}} Qui a [[rapport]] à un [[usufruit]].
#* ''Obligation de l’usufruitier: (…) À la fin de l’usufruit, il doit restituer la chose '''usufructuaire'''.''
# {{juri|fr}} Qui ne [[donner|donne]] que la [[faculté]] de [[jouir]] des [[fruit]]s.
#* ''Ils ont conclu que les premiers habitants autochtones qui vivaient sur cette terre depuis des temps immémoriaux ne détenaient aucun droit de propriété réelle, mais jouissaient plutôt simplement d’un «droit personnel et '''usufructuaire'''», qui constituait une servitude sur le titre de propriété de la Couronne, lequel aurait été absolu en l’absence de celui-ci.'' (Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones. Canada)
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[[el:usufructuaire]]
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