« Discussion Annexe:Abréviations en droit français » : différence entre les versions
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et vers des lois-mère ou fille.. les notions de hiérarchisation/subsidiarité, compatibilité, conformité, avis conforme, etc. par ex. + nom du rapporteur, etc.
<br />Le faire dépasse mes compétences, mais je soumet l'idée. Ce serait par exemple un travail intéressant pour des étudiants en droit encadrés par des enseignants volontaires.. --[[Utilisateur:Lamiot|Lamiot]] ([[Discussion utilisateur:Lamiot|d]]) 24 août 2010 à 12:01 (CEST). Oups, je n'avais pas bien cherché.. mais je vois que c'est déjà en route avec le modèle "Infobox Norme juridique" {{Infobox Norme juridique}} (exempple ci contre).. Merci donc à ceux qui ont pris cette initiative. --[[Utilisateur:Lamiot|Lamiot]] ([[Discussion utilisateur:Lamiot|d]]) 24 août 2010 à 12:07 (CEST)
== Fusion avec [[Jargon juridique]] ==
Bonjour,
Je pense proposer à le fusion ces deux articles. Néanmoins, je suis preneur des arguments contre pour ne pas entamer cette procédure. cordialement, [[Utilisateur:Hatonjan|Hatonjan]] ([[Discussion utilisateur:Hatonjan|d]]) 30 août 2010 à 21:31 (CEST)
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