anti-abus
Français modifier
Étymologie modifier
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Adjectif modifier
| Singulier et pluriel | |
|---|---|
| Masculin et féminin |
anti-abus \ɑ̃.ti.a.by\ |
anti-abus \ɑ̃.ti.a.by\
- Qui lutte contre l'abus.
Même en l'absence de dispositif anti-abus dans une convention fiscale, les États peuvent essayer de faire usage de leur législation interne pour se protéger contre des avantages conventionnels injustifiés.
— (Jean Schaffner, Droit fiscal international, Primento, 26 décembre 2013)