cautions juratoires

Français modifier

Forme de locution nominale modifier

Singulier Pluriel
caution juratoire cautions juratoires
\ko.sjɔ̃ ʒy.ʁa.twaʁ\

cautions juratoires \ko.sjɔ̃ ʒy.ʁa.twaʁ\ féminin

  1. Pluriel de caution juratoire.
    • Souvent on se contentait du serment, et, sous cette forme si simple, les cautions juratoires se sont maintenues dans le droit commun. — (Revue critique de législation et de jurisprudence, Cotillon, 1863, page 238)