exonératoire
Français modifier
Étymologie modifier
Adjectif modifier
Singulier | Pluriel | |
---|---|---|
Masculin et féminin |
exonératoire | exonératoires |
\ɛɡ.zɔ.ne.ʁa.twaʁ\ |
exonératoire \ɛɡ.zɔ.ne.ʁa.twaʁ\ masculin et féminin identiques
- (Droit) Qui limite ou supprime la responsabilité, relatif à une exonération.
Or, la faute de la victime n’est exonératoire de responsabilité que si elle a une relation de causalité « directe » avec le dommage.
— (Rafaële Rivais, Logement occupé illégalement : les propriétaires restent responsables en cas de défaut d’entretien, Le Monde. Mis en ligne le 3 octobre 2022)Un cas de force majeure constituent une cause étrangère exonératoire.
Synonymes modifier
Quasi-synonymes modifier
Traductions modifier
- Anglais : exoneratory (en)
Prononciation modifier
- (Merci d’indiquer une prononciation, ou à défaut, de retirer le modèle.)
- France (Vosges) : écouter « exonératoire [Prononciation ?] »