inculpation
Étymologie
modifier- Emprunté au bas latin inculpatio.
Nom commun
modifier| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| inculpation | inculpations |
| \ɛ̃.kyl.pa.sjɔ̃\ | |
inculpation \ɛ̃.kyl.pa.sjɔ̃\ féminin
- (Droit) Action d’inculper.
Aujourd’hui les homélies misérables d’un vieillard cauteleux, ennemi de la République,[…],ont servit de prétexte à de nouvelles inculpations; […].
— (Danton, Déclaration de guerre aux Girondins, à la Convention, le 10 mars 1793 - Texte du Le Moniteur universel)Le soldat des guerres de la Liberté attachait une importance presque superstitieuse à l’accomplissement des moindres consignes. De là résulte qu’ils n’éprouvaient aucune pitié pour les généraux ou les fonctionnaires qu’ils voyaient guillotiner après quelque défaite, sous l’inculpation de manquement à leur devoir ; […].
— (Georges Sorel, Réflexions sur la violence, Chap.VII, La morale des producteurs, 1908, p.357)
- (En particulier) (France) (Droit) Mise en examen (jusqu'en 1993).
L’expression de « mise en examen » est apparue en 1993 (loi du 4 janvier) en remplacement du vocable napoléonien d’inculpation.
— (Éric Mathias, Procédure pénale, 2007)
Dérivés
modifierVocabulaire apparenté par le sens
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inculpation figure dans le recueil de vocabulaire en français ayant pour thème : police.
Traductions
modifier- Allemand : Anklage (de)
- Galicien : inculpación (gl) féminin
- Gallo : aqhuzement (*)
- Ido : akuzo (io)
- Italien : incolpazione (it) féminin, accusa (it) féminin
- Néerlandais : tenlastelegging (nl)
- Norvégien (bokmål) : siktelse (no)
- Occitan : inculpacion (oc)
- Polonais : oskarżenie (pl), obwinienie (pl)
- Tchèque : obžaloba (cs)
Prononciation
modifier- France (Lyon) : écouter « inculpation [Prononciation ?] »
- France (Vosges) : écouter « inculpation [Prononciation ?] »
Références
modifier- Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (inculpation), mais l’article a pu être modifié depuis.