parties casuelles
Français modifier
Étymologie modifier
- Étymologie manquante ou incomplète. Si vous la connaissez, vous pouvez l’ajouter en cliquant ici.
Locution nominale modifier
parties casuelles \paʁ.ti ka.zɥɛl\ féminin, au pluriel uniquement
- (Droit féodal, Histoire de France) Droits qui revenaient au roi pour les charges de judicature ou de finance qui changeaient de titulaire.
- Espérons que la France ne consentira plus à recevoir un joug humiliant , des lois étrangères , et qu'on pourra être chrétien sans reconnaître l’infaillibilité des papes dans des choses semblables aux parties casuelles. — (Julien de Saint-Acheul, Taxes des parties casuelles de la boutique, rédigées par Jean XXII, et publiées par Léon X, Paris : chez les Libraires de Théologie, 1820, p. 134)
- (Droit féodal, Histoire de France) Bureau où l’on percevait ces droits.
Prononciation modifier
- France (Vosges) : écouter « parties casuelles [Prononciation ?] »
- Somain (France) : écouter « parties casuelles [Prononciation ?] »