poursuivabilité
Étymologie
modifier- Mot dérivé de poursuivable, avec le suffixe -ité
Nom commun
modifierSingulier | Pluriel |
---|---|
poursuivabilité | poursuivabilités |
\puʁ.sɥi.va.bi.li.te\ |
poursuivabilité \puʁ.sɥi.va.bi.li.te\ féminin
- (Didactique) Caractère de ce qui est susceptible de poursuites judiciaires.
[…], mais on peut plus finement rechercher également quel est le taux territorial d’affaires élucidées sur un terme raisonnable, parmi ces faits dûment constatés et poursuivis, et par ailleurs s’il y a égalité, dans le Nord - Pas de Calais , du critère de poursuivabilité, autrement dit, si tel acte préjudiciable commis dans le Nord - Pas de Calais, qui serait poursuivi en moyenne en France, l’est ou ne l’est pas sur ce territoire.
— (Inégalités et pauvreté dans la région Nord-Pas de Calais, Études prospectives régionales, n°12, juillet 2009, page 61)
Notes
modifierCe terme est très peu attesté. Il s’agit d’un terme utilisé qui n’est pas d’un usage standard.
Traductions
modifierPrononciation
modifier- Suisse (canton du Valais) : écouter « poursuivabilité [Prononciation ?] »
- Somain (France) : écouter « poursuivabilité [Prononciation ?] »