prélation

FrançaisModifier

ÉtymologieModifier

(Siècle à préciser) Du latin praelatio (« préférence »).

Nom commun Modifier

Singulier Pluriel
prélation prélations
\pʁe.la.sjɔ̃\

prélation \pʁe.la.sjɔ̃\ féminin

  1. (Droit) Préférence.
    • Droit de prélation : Droit par lequel les enfants sont maintenus, par préférence, dans les charges que leurs pères ont possédées.
  2. Droit de préemption qu’avait le roi, en plusieurs endroits du royaume, de retirer une terre seigneuriale en remboursant l’acquéreur, pourvu qu’il n’eût pas fait foi et hommage.
  3. En bail emphytéotique, droit qu’avait le bailleur d’être préféré à tout autre dans l’acquisition des constructions et améliorations que le preneur voulait aliéner.

Apparentés étymologiquesModifier

TraductionsModifier

PrononciationModifier

RéférencesModifier

AnagrammesModifier