procédure formalisée

Français

Étymologie

(Siècle à préciser) Locution composée de procédure et de formalisé.

Locution nominale

Singulier	Pluriel
procédure formalisée	procédures formalisées
\pʁɔ.se.dyʁ fɔʁ.ma.li.ze\

procédure formalisée \pʁɔ.se.dyʁ fɔʁ.ma.li.ze\ féminin

1. (Commerce, Droit administratif) Dans le domaine de la commande publique, type de procédure d’achat revêtant un formalisme défini, auquel le recours est obligatoire au-delà d’un certain seuil.
   • En procédures formalisées, le pouvoir adjudicateur doit indiquer dans les documents de consultation une date précise d’achèvement des prestations ou un délai d’exécution avec un point de départ clairement défini, souligne une récente réponse ministérielle. — (Astrid Lagoutte, « Durée d’un marché public : il faut fixer une date ou un délai d’exécution ! », lemoniteur.fr, article du 29 août 2013, consulté le 7 novembre 2024)
   • La pratique dite de saucissonnage, qui consiste à passer plusieurs procédures de faible montant les unes après les autres pour rester en-deçà des seuils de procédures formalisées, est interdite. — (« Seuils de procédure et seuils de publicité », boamp.fr, mise à jour le 14 janvier 2016)

Vocabulaire apparenté par le sens

• MAPA
• procédure adaptée
• procédure formalisée figure dans le recueil de vocabulaire en français ayant pour thème : construction.