réglementaire

Voir aussi : règlementaire

FrançaisModifier

(Siècle à préciser) Dérivé de règlement, avec le suffixe -aire.

réglementaire \ʁɛ.ɡlə.mɑ̃.tɛʁ\ masculin et féminin identiques (orthographe traditionnelle)

Qui appartient au règlement ; qui est conforme au règlement.
- D'un côté, vous aviez le taulard, vêtu du droguet réglementaire, chaussé de sabots et tondu à ras. De l'autre, le surveillant, impeccablement sanglé dans son uniforme, casquetté de frais, […]. — (Jean-Louis Daumas & Pierre Mezinski, La zonzon de Fleury, Paris : chez Calmann-Lévy, 1995)
- Il retrace les méandres, les scoumounes qui ont conduit ces grands enfants du malaise collectif à ces cellules réglementaires de 3 x 3 mètres. — (Patrice Delbourg, Le bateau livre: 99 portraits d'écrivains, éd. Le Castor Astral, 2000, page 64)
(Législation) Qualifie un acte émanant du pouvoir exécutif.
- Les projets d’ordonnance constituent un cas particulier. En effet, il s’agit d’actes de nature réglementaire, jusqu’à leur ratification par le Parlement. — (Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’État, Guide de légistique, 3^e version, La Documentation française, 2017, ISBN 978-2-11-145578-8 → lire en ligne)