Français modifier

Étymologie modifier

Dérivé de sanctionner, avec le suffixe -ateur.

Adjectif modifier

Singulier Pluriel
Masculin sanctionnateur
\sɑ̃k.sjɔ.na.tœʁ\

sanctionnateurs
\sɑ̃k.sjɔ.na.tœʁ\
Féminin sanctionnatrice
\sɑ̃k.sjɔ.na.tʁis\
sanctionnatrices
\sɑ̃k.sjɔ.na.tʁis\

sanctionnateur \sɑ̃k.sjɔ.na.tœʁ\

  1. Qui sanctionne.
    • Pouvoir sanctionnateur. — (Journal officiel, 6 avril 1870)
    • Il est à noter que la responsabilité administrative est une responsabilité réparatrice à l’instar de la responsabilité civile. À l'inverse la responsabilité pénale est une responsabilité sanctionnatrice. — (La responsabilité de l’Administration et de ses agents)
    • Une évolution qui se marque notamment par l'action répressive mais aussi éducative des agents constatateurs et sanctionnateurs qui ont pour mission de traquer et de réprimer les incivilités. — (Comment améliorer la propreté publique?, lalibre.be, 7 novembre 2012)

Traductions modifier

Références modifier