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- normes juridiques temporaires \nɔʁm ʒy.ʁi.dik tɑ̃.pɔ.ʁɛʁ\ féminin Pluriel de norme juridique temporaire....326 octet (16 mots) - 25 novembre 2018 à 18:13
- Locution composée de norme, juridique et temporaire. norme juridique temporaire \nɔʁm ʒy.ʁi.dik tɑ̃.pɔ.ʁɛʁ\ féminin (Droit) Texte législatif ou règlementaire...1 Kio (89 mots) - 1 décembre 2023 à 19:05
- nɛ.sɑ̃s\ masculin Nom donné à un enfant à sa naissance selon les normes juridiques ou culturelles. Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter) nom de jeune...688 octet (56 mots) - 17 mai 2022 à 18:21
- La hiérarchie des normes. L’édiction d’une norme unilatérale – loi, décret, arrêté – est soumise au respect de règles juridiques de fond et de procédure...9 Kio (953 mots) - 22 avril 2024 à 19:48
- prawny \pravnɨ\ (Droit) Légal, juridique. Norma prawna, norme légal, norme juridique. Radca prawny, conseiller juridique. legalny prawnik Cette page utilise...549 octet (49 mots) - 3 février 2022 à 11:29
- Norme. Transcription de l’allemand Norm ou du français norme. но́рма (norma) \ˈnɔrmɐ\ féminin inanimé Norme, règle. правові норми normes juridiques понад...1 Kio (158 mots) - 30 mars 2024 à 17:36
- (Siècle à préciser) Composé de vide et de juridique. vide juridique \vid ʒy.ʁi.dik\ masculin (Droit) Absence de normes législatives applicables à une situation...1 Kio (122 mots) - 16 février 2024 à 08:19
- et de правовий (« juridique »). нормати́вно-правови́й (normatyvno-pravovyï) \Prononciation ?\ (Droit) Relatif aux normes juridiques. Racine : норма анормальний...585 octet (74 mots) - 31 janvier 2024 à 01:12
- manquante ou incomplète. Si vous la connaissez, vous pouvez l’ajouter en cliquant ici. sunset clause \Prononciation ?\ (Droit) Norme juridique temporaire....225 octet (21 mots) - 29 août 2020 à 13:50
- Sunna visant à en tirer des règles de droit. (Islam) Ensemble de normes juridiques résultant de cette exégèse, qui régit tous les aspects de la vie (religieux...1 Kio (129 mots) - 16 décembre 2023 à 20:31
- d'articles portant le même numéro de base dans une loi ou une autre norme juridique. Suit undecies et précède terdecies. La prononciation \dɥɔ.de.sjɛs\...727 octet (57 mots) - 20 décembre 2023 à 06:58
- prescrites correspondent bien aux normes habituelles. — (Nathalie Lelièvre, Les obligations de l’infirmier: responsabilités juridiques et professionnelles, 2003)...584 octet (45 mots) - 25 juillet 2023 à 14:47
- d'articles portant le même numéro de base dans une loi ou une autre norme juridique. Suit duodecies et précède quaterdecies. La prononciation \tɛʁ.de.sjɛs\...781 octet (68 mots) - 18 décembre 2023 à 23:45
- Fondamentalement, la norme ISO 26000 (pour la RSE) est une norme de recommandation. Donc elle n’est pas certifiable, contrairement à d’autres normes « d’exigence »...2 Kio (169 mots) - 16 janvier 2024 à 18:29
- qui énonce un système juridique fondé sur la hiérarchie des normes. Dans le normativisme, une norme n'appartient à l'ordre juridique que parce qu'elle a...2 Kio (169 mots) - 31 janvier 2024 à 01:02
- d'articles portant le même numéro de base dans une loi ou une autre norme juridique. Cette taxe n’est pas recouvrée sur la déclaration en douane : le montant...1 Kio (122 mots) - 19 décembre 2023 à 11:33
- (Droit) Système juridique qui se limite aux règles définies. Le droit formel constitue un système dans lequel l’ensemble des normes obéissent uniquement...898 octet (71 mots) - 29 août 2020 à 13:45
- partie du droit positif français et sont au plus haut niveau des normes juridiques en France. L’article 1 de la Déclaration des Droits de l’homme et...2 Kio (204 mots) - 23 avril 2024 à 09:19
- — (Staatsrecht – Deutschland) En droit allemand, des exemples de normes juridiques qui ne font pas partie du droit constitutionnel mais qui sont attribuées...3 Kio (338 mots) - 2 janvier 2024 à 10:36
- d'articles portant le même numéro de base dans une loi ou une autre norme juridique. Suit terdecies et précède quindecies. Après l’article 200 quaterdecies...1 Kio (99 mots) - 16 décembre 2023 à 11:36
- théorisations de l’État de droit. Il s'agit d'une vision hiérarchique des normes juridiques. Cette hiérarchie ne prend tout son sens que si son respect est contrôlé
- naturelles vivantes et des écosystèmes. Normes relatives à l’environnement et surveillance 4. Les États établiront des normes adéquates en matière de protection
- de droit national contraire aux normes communautaires. Il doit appliquer les règles nationales à la lumière des normes communautaires. Article L. 122_2
- finances publiques : Les cadres juridiques et institutionnels Cadres généraux des finances publiques/Les cadres juridiques et institutionnels », n'a pu être
- liberté prétendument arrachée à l'Etat se concrétise par l'édition de normes juridiques toujours plus méticuleuses. L'horizontalité mène à la contractualisation
- cinéma européen. Le Conseil de l'Europe contribue par le biais de normes juridiques dans les domaines de la protection des droits de l'homme, du renforcement