cahier des clauses générales

Français

Étymologie

(XX^e siècle) Composé de cahier, clause et général.

Locution nominale

Singulier	Pluriel
cahier des clauses générales	cahiers des clauses générales
\ka.je de kloz ʒe.ne.ʁal\

cahier des clauses générales \ka.je de kloz ʒe.ne.ʁal\ masculin

1. (Droit des obligations, Droit administratif) Document contractuel qui rassemble les clauses générales relatives à un type de contrats, qu’il s’agisse d’un marché public ou privé.
   • Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)

Abréviations

• CCG

Hyponymes

• cahier des clauses administratives particulières (CCAG)
• cahier des clauses techniques particulières (CCTG)

Vocabulaire apparenté par le sens

• cahier des clauses particulières (CCP)