CCAG
Étymologie
modifier- (Sigle) Initiales de cahier des clauses administratives générales.
Nom commun
modifierSigle |
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CCAG \se.se.a.ʒe\ |
CCAG \se.se.a.ʒe\ masculin invariable
- (Droit des obligations, Droit administratif) Document contractuel qui rassemble des clauses administratives génériques à un type de contrats, qu’il s’agisse d’un marché public ou privé.
- Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
Synonymes
modifierVocabulaire apparenté par le sens
modifier- cahier des clauses administratives particulières
- cahier des clauses techniques générales
- cahier des clauses techniques particulières
- CCAP
- CCTG
- CCTP
Traductions
modifierVoir aussi
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