cahier des clauses administratives générales

Français

Étymologie

(XX^e siècle) Composé de cahier, clause, administratif et général.

Locution nominale

Singulier	Pluriel
cahier des clauses administratives générales	cahiers des clauses administratives générales
\ka.je de kloz ad.mi.ni.stʁa.tiv ʒe.ne.ʁal\

cahier des clauses administratives générales \ka.je de kloz ad.mi.ni.stʁa.tiv ʒe.ne.ʁal\ masculin

1. (Droit des obligations, Droit administratif) Document contractuel qui rassemble des clauses administratives génériques à un type de contrats, qu’il s’agisse d’un marché public ou privé.
   • Cette norme constitue le cahier des clauses administratives générales applicables aux travaux de bâtiment faisant l’objet de marchés privés. — (Laurent Chomard, « Dépenses communes et compte prorata en marchés de travaux », legibase.fr, 28 novembre 2014, page consultée le 7 mai 2024)

Abréviations

• CCAG

Hyperonymes

• cahier des clauses générales (CCG)

Vocabulaire apparenté par le sens

• cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
• cahier des clauses techniques particulières (CCTP)