clause d’exception

Français

Étymologie

Locution composée de clause et de exception.

Locution nominale

Singulier	Pluriel
clause d’exception	clauses d’exception
\kloz dɛk.sɛp.sjɔ̃\

clause d’exception \kloz dɛk.sɛp.sjɔ̃\ féminin

1. (Fiscalité) Disposition permettant, sous de strictes conditions, de déroger à une mesure fiscale de portée générale.

Synonymes

• clause de sauvegarde

Vocabulaire apparenté par le sens

• cadre de sécurisation fiscale

Traductions

• Anglais : safe harbor (en), safe harbour (en)

Prononciation

• Somain (France) : écouter « clause d’exception [Prononciation ?] »

Références

• « clause d’exception », FranceTerme, Délégation générale à la langue française et aux langues de France.