clause de sauvegarde
Étymologie
modifier- Locution composée de clause et de sauvegarde.
Locution nominale
modifierSingulier | Pluriel |
---|---|
clause de sauvegarde | clauses de sauvegarde |
\kloz də sov.ɡaʁd\ |
clause de sauvegarde \kloz də sov.ɡaʁd\ féminin
- (Fiscalité) Clause d’exception.
Traductions
modifier- Anglais : safe harbor (en), safe harbour (en)
Prononciation
modifier- Somain (France) : écouter « clause de sauvegarde [Prononciation ?] »
Références
modifier- « clause de sauvegarde », FranceTerme, Délégation générale à la langue française et aux langues de France.