droit intermédiaire

Français modifier

Étymologie modifier

(Début XIX^e siècle)^[1] Composé de droit (1) et intermédiaire, cet adjectif entendant marquer l'aspect transitoire de ce droit objectif et l'incertitude des droits subjectifs ayant pris naissance à cette période^[2].

Locution nominale modifier

Singulier	Pluriel
droit intermédiaire	droits intermédiaires
\dʁwa ɛ̃.tɛʁ.me.djɛʁ\

droit intermédiaire \dʁwa ɛ̃.tɛʁ.me.djɛʁ\ masculin

(Droit) Période de l’histoire du droit français, comprise entre l’Ancien droit et celui issu du code civil.
- On s'habitua à voir, dans ce droit intermédiaire, une sorte de parenthèse juridique entre la grande tradition de l’ancien droit et l’avènement du droit moderne. — (Jean-Louis Halpérin, L’impossible code civil, Paris, PUF, 1992, page 9)

Références modifier

↑ Selon Jean-Louis Halpérin, l’expression date du Premier Empire et est employée par des auteurs comme Merlin de Douai ou Jean-Baptiste Sirey (L’impossible code civil, page 9).
↑ Cf. Jean-Louis Halpérin, L’impossible code civil, Paris, PUF, 1992, « Introduction ».

Voir aussi modifier

droit intermédiaire sur l’encyclopédie Wikipédia

[1] Selon Jean-Louis Halpérin, l’expression date du Premier Empire et est employée par des auteurs comme Merlin de Douai ou Jean-Baptiste Sirey (L’impossible code civil, page 9).

[2] Cf. Jean-Louis Halpérin, L’impossible code civil, Paris, PUF, 1992, « Introduction ».

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