Français modifier

Étymologie modifier

De droit et public.

Locution nominale modifier

droit public \Prononciation ?\ masculin

  1. (Juridique) Ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales comme l'État, les collectivités locales, des institutions ou groupement spécifiquement rattachée à l'État ou des banques nationales, qui sont appelées personnes de droit public.

Antonymes modifier

Traductions modifier

Voir aussi modifier

  • droit public sur l’encyclopédie Wikipédia   (auquel cet article a emprunté du texte)