impromulgué

Français

Étymologie

Dérivé de promulgué, avec le préfixe im-.

Adjectif

	Singulier	Pluriel
Masculin	impromulgué \ɛ̃.pʁɔ.myl.ɡe\	impromulgués \ɛ̃.pʁɔ.myl.ɡe\
Féminin	impromulguée \ɛ̃.pʁɔ.myl.ɡe\	impromulguées \ɛ̃.pʁɔ.myl.ɡe\

impromulgué \ɛ̃.pʁɔ.myl.ɡe\

1. (Droit) Qui n’a pas reçu de promulgation.

Références

Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de la langue française, par Émile Littré (1872-1877), mais l’article a pu être modifié depuis. (impromulgué)