Français modifier

Étymologie modifier

De amendement, avec le préfixe sous-.

Nom commun modifier

Singulier Pluriel
sous-amendement sous-amendements
\su.z‿a.mɑ̃d.mɑ̃\

sous-amendement \su.z‿a.mɑ̃d.mɑ̃\ masculin

  1. (Droit) Modification apportée (ou proposée) au texte d’un amendement.
    • Comment un sous-amendement se présente-t-il ? — (site www.senat.fr)

Apparentés étymologiques modifier

Traductions modifier

Prononciation modifier