élection de domicile
Français modifier
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Étymologie modifier
Locution nominale modifier
élection de domicile \e.lɛk.sjɔ̃ də dɔ.mi.sil\ féminin
- (Droit) Désignation d'un lieu certain et connu où tous les actes de justice peuvent être signifiés.
Ce qui a achevé de donner à ce coin perdu un caractère étrange, c’est l’élection de domicile que, par un usage traditionnel, y font les bohémiens de passage.
— (Émile Zola, La Fortune des Rougon, 1871)
Dérivés modifier
Traductions modifier
- Allemand : Zustellungs- und Erfüllungsort (de) masculin
- Anglais : address for service (en)
- Latin : domicilium citandi et executandi (la) neutre
- Néerlandais : (Belgique) woonplaatskeuze (nl) féminin, (Pays-Bas) domiciliekeuze (nl) féminin