Acte unique

Français

Étymologie

(1986) Composé de acte et de unique.

Locution nominale

Invariable
Acte unique \ak.t‿y.nik\

Acte unique \ak.t‿y.nik\

1. (Union européenne) Traité européen recouvrant à la fois des dispositions communautaires (supranationales) et intergouvernementales (internationales).
   • Cette situation n’est pas sans rappeler celle de la Communauté économique européenne (CEE) du début des années 1980 qui a débouché sur l’adoption de l’accord de Schengen et de l’Acte unique en 1985. — (Philippe Huberdeau, 1985/2017 : Un nouvel Acte unique est-il aujourd’hui possible ? sur www.ladocumentationfrancaise.fr, 6 septembre 2017))

Synonymes

• Acte unique européen
• AUE

Vocabulaire apparenté par le sens

• libre circulation (des capitaux, des marchandises, des personnes)
• marché unique

Voir aussi

• Acte unique sur l’encyclopédie Wikipédia