« ordonnance » : différence entre les versions
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== {{langue|fr}} ==
=== {{S|étymologie}} ===
: {{date|lang=fr|1287}} Dérivé de ''[[ordonner]]'' avec le suffixe ''[[-ance]]''.
=== {{S|nom|fr}} ===
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#* ''La Chambre ordonne les poursuites. […]. Mais la justice n'est pas cruelle aux ''panamistes'' : le juge d'instruction Franqueville rend une '''ordonnance''' de non-lieu en faveur de Jules Roche, d'Emmanuel Arène et de Thévenet ; la Chambre des mises en accusation met hors de cause Rouvier, Devès, Albert Grévy et Léon Renault.'' {{source|{{w|Alexandre Zévaès}}, ''Histoire de la Troisième République 1870 à 1926'', Éditions Georges-Anquetil, 1926, p.350}}
# {{histoire|fr}} {{droit|fr}} [[règlement|Règlement]] et [[acte]] qui [[faire|était fait]] par le [[roi]] pour l’[[exécution]] des [[loi]]s ou pour des [[objet]]s d’[[administration]] qui ne [[devoir|doivent]] pas être la [[matière]] d’une loi.
#* ''En cas d'infraction aux lois réglementaires, les bénéficiers étaient condamnés par les ''archidiacres'' à aumôner de grosses sommes à la ''boete des pauvres'', expression souvent employée dans les '''ordonnances''' des rois de France et les arrêts du parlement.'' {{source|Jacques-Paul Migne, ''Encyclopédie théologique'', t.6, 1855,
#* ''Le Recueil authentique des anciennes '''ordonnances''' de Lorraine, par François de Neufchâteau (''Nancy, C. S. Lamort''. 1784. In-4°), mentionne, à la page 77, une '''ordonnance''' ducale du 27 octobre 1599, qui a dû être imprimée par Blaise Andréa. Elle porte défense aux papetiers de s'expatrier, et, à toutes personnes, d’exporter les drapeaux, frapouilles, drilles, etc.'' {{source|M. Beaupré, « ''Nouvelles recherches de bibliographie lorraine : 1550-1600'' » dans les ''Mémoires de l'Académie de Stanislas'', année 1853, Nancy : chez Grimblot & Veuve Brabois, 1854, note 1 page 285}}
#* ''[…], certainement il sera puni comme banqueroutier frauduleux, parce qu'il y a dans son fait un divertissement véritable, et que par cette raison il se trouve littéralement compris dans l'art. 10 du tit. II de l’'''ordonnance''' de 1673.'' {{source|Philippe Antoine Merlin, ''Répertoire universel et raisonnée de jurisprudence'', vol.5,
#* ''Le pauvre n'est plus tout à fait l'image du Christ sur terre mais un profiteur sans vergogne et paresseux, dont la paresse est fortement combattue ; une '''ordonnance''' de 1351 de Jean II condamne les vagabonds qui refusent de poursuivre une activité salariée.'' {{source|Dominique Ancelet-Netter, ''La Dette, la dîme et le denier: Une analyse sémantique du vocabulaire économique et financier au Moyen Âge'', Presses Univ. du Septentrion, 2010,
# Chose [[conforme]] à ce qui est [[prescrit]].
#* ''Revolver d’'''ordonnance'''.''
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#* '''''Ordonnance''' de trois cents francs, de mille francs.''
# {{médecine|fr}} [[prescription|Prescription]] d’un [[médecin]], soit pour le [[régime]] à [[suivre]], soit pour les [[remède]]s à prendre.
#* ''A défaut de médecin j'emportai une petite pharmacie, c'était une précaution sage et elle me fut d'un grand secours. J'avais pris une '''ordonnance''' d'un jeune médecin de mes amis en cas d'attaque de vomito-négro : la prudence est la mère de sûreté.'' {{source|Anacharsis Brissot de Warville, ''Voyage au Guazacoalcos, aux Antilles et aux États-Unis'', Paris : chez Arhus Bertrand, 1837,
# {{médecine|fr}} {{par ext}} Écrit par lequel le médecin [[ordonner|ordonne]] quelque chose.
#* ''Porter l’'''ordonnance''' chez le pharmacien.''
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