« normatif » : différence entre les versions
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#* […]'' former des consommateurs ou, c’est le choix de Rioux, former des hommes '''normatifs''', « c’est-à-dire des êtres qui pourraient enfin développer librement toutes leurs facultés ».'' {{source|1=''[http://feedproxy.google.com/~r/fluxdudevoir/~3/ZJYokqBYtwM/l-engagement-de-marcel-rioux L’Engagement de Marcel Rioux]'', Le Devoir.com, 12 février 2011}}
# {{par ext|fr}} {{droit|fr}} [[caractère|Caractère]] de ce qui est [[impératif]] et [[univoque]].
#* ''Au stade de l’analyse préalable au moins, il conviendra d’envisager une approche alternative consistant à simplifier le dispositif, à donner aux règles applicables un caractère plus générique ou à recourir, pour partie, à un autre mode de régulation non '''normatif'''.'' {{source|{{W|Secrétariat général du gouvernement}} et {{W|Conseil d’État (France)|Conseil d’État}}, ''Guide de légistique, 3<sup>e</sup> version'', {{W|La Documentation française}},
#* ''Ces deux principes n'en répondent pas moins à une exigence commune : la loi doit être affectée d'une charge '''normative''' certaine, autrement dit d'une charge qui ne doit être ni nulle ni manifestement incertaine ou insuffisante.'' {{source|{{nom w pc|Bertrand|Mathieu}}, ''La normativité de la loi : une exigence démocratique'', Cahiers du conseil constitutionnel n°21, janvier 2007|lien=https://www.conseil-constitutionnel.fr/nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel/la-normativite-de-la-loi-une-exigence-democratique}}
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