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Ligne 21 : #* ''M. le représentant diplomatique de France en Chine a obtenu du taotaï la défense d'exporter de Chine des cartons de graines de vers à soie qui ne porteraient pas le sceau '''consulaire'''.'' {{source\|''Sériciculture'', dans ''Le Mémorial d'Aix'', dimanche 24 janvier 1869, 33{{e}} année, n°4, p.1}} # Qui dépend de la Chambre de commerce et d’industrie ou du tribunal de commerce. #* "''Pour savoir si l'activité de la micro-entreprise est soumise à une obligation d'assurance, il est nécessaire de se renseigner auprès des organismes '''consulaires''' (chambre du commerce et de l'industrie ou chambre de métiers), des ordres ou organisations professionnelles, etc."'' {{source\|https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23668}} ==== {{S\|dérivés}} ====

« consulaire » : différence entre les versions