« maîtrise d’ouvrage » : différence entre les versions

Contenu supprimé Contenu ajouté
LeptiBot (discussion | contributions)
m Remplacement des modèles de lexiques par le modèle lexique
Ligne 8 :
'''maîtrise d’ouvrage''' {{pron|mɛ.tʁiz d‿u.vʁaʒ|fr}} {{f}}
# {{lexique|construction|fr}} [[rôle|Rôle]] de l’[[ordonnateur]] de [[travaux]], du [[futur]] [[propriétaire]] de l’[[ouvrage]] [[terminé]]. Rôle du [[maître d’ouvrage]].
#* ''La VEFA s'inscrit dans l'hypothèse du recours des collectivités locales à une technique inédite en droit administratif et empruntée au droit privé, dont le juge administratif a encadré l'utilisation afin d'éviter que les collectivités locales ne l'emploient pour contourner la réglementation publique relative aux marchés de travaux publics et à la '''maîtrise d'ouvrage''' publique.'' {{source|''La gestion locale face à l'insécurité juridique: Diagnostic-Analyse-Propositions'', Institut de la décentralisation (France), Éditions L'Harmattan, 1997, p. 16}}
#* ''C’est la reprise qui sera une période très intéressante, pour voir comment les '''maîtrises d'ouvrage''', autant publiques que privées, prendront en compte les difficultés des agences.'' {{source|Basile {{pc|Delacorne}}, « [https://www.batiactu.com/edito/reprise-sera-periode-tres-interessante--cyril-tretout-59130.php "Nous sommes habitués à travailler à distance", (Cyril Trétout, ANMA)] », ''www.batiactu.com'', article publié le 19 mars 2020 ; consulté le 20 mars 2020}}
# [[donneur|Donneur]] d’[[ordre]] au [[profit]] de qui l’[[ouvrage]] est [[réalisé]].