apportionnement

Français

Étymologie

→ voir à et portion

Nom commun

Singulier	Pluriel
apportionnement	apportionnements
\a.pɔʁ.sjɔn.mɑ̃\

apportionnement \a.pɔʁ.sjɔn.mɑ̃\ masculin

1. (Droit) Possibilité de procéder au règlement anticipé, de son vivant, des droits de succession en ce qui concerne son ou ses enfants adultérins.
2. (Ancienne jurisprudence) Sorte de légitime qui pouvait avoir cours lors des successions, dans quelques provinces.
   • Pour être héréditaire en Lorraine, en Bourgogne, en Artois, l’apportionnement n’est pas à proprement parler à titre successif, ou du moins l’apportionnement crée une succession particulière, à côté et en dehors de la succession ordinaire, une succession anormale indépendante des règles de la succession ordinaire. […]. Ainsi enfin l’apportionnement n’a rien de commun avec la quotité disponible. — (C. Le Gentil, Traité historique, théorique et pratique de la législation des portions communales ou ménagères, Paris : chez Auguste Durand, 1854, p. 379)

Références

• Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de la langue française, par Émile Littré (1872-1877), mais l’article a pu être modifié depuis. (apportionnement)