Étymologie

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(Siècle à préciser) Dérivé de apurement, avec le préfixe auto-.

Nom commun

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Singulier Pluriel
auto-apurement auto-apurements
\o.to.a.pyʁ.mɑ̃\

auto-apurement \o.to.a.pyʁ.mɑ̃\ masculin

  1. (Droit) Capacité propre à s’apurer d’un défaut, d’une faute.
    • Le non-respect passé, par une entreprise, d’une obligation de déclaration du recours à la sous-traitance peut constituer une faute grave justifiant l’exclusion d’une procédure de passation de marché public, sous réserve du respect du droit à l’auto-apurement. — (« Titre de l’article », La Lettre de la DAJ, numéro 282 du 24 octobre 2019)

Traductions

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Prononciation

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