auto-apurement
Français modifier
Étymologie modifier
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Nom commun modifier
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| auto-apurement | auto-apurements |
| \o.to.a.pyʁ.mɑ̃\ | |
auto-apurement \o.to.a.pyʁ.mɑ̃\ masculin
- (Droit) Capacité propre à s’apurer d’un défaut, d’une faute.
- Le non-respect passé, par une entreprise, d’une obligation de déclaration du recours à la sous-traitance peut constituer une faute grave justifiant l’exclusion d’une procédure de passation de marché public, sous réserve du respect du droit à l’auto-apurement. — (« Titre de l’article », La Lettre de la DAJ, numéro 282 du 24 octobre 2019)
Traductions modifier
Prononciation modifier
- La prononciation \o.to.a.pyʁ.mɑ̃\ rime avec les mots qui finissent en \mɑ̃\.
- France (Vosges) : écouter « auto-apurement [Prononciation ?] »