casus fœderis
Français modifier
|
Cette entrée est considérée comme une ébauche à compléter en français. Si vous possédez quelques connaissances sur le sujet, vous pouvez les partager en modifiant dès à présent cette page (en cliquant sur le lien « modifier le wikicode »). |
Étymologie modifier
- (Date à préciser) Dérivé de casus belli.
Locution nominale modifier
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| casus fœderis \Prononciation ?\ |
casus fœderis \Prononciation ?\ |
Casus fœderis \Prononciation ?\ masculin
- (Droit) Acte qui peut entraîner une réaction dans une alliance.
- Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)