chambre du conseil
Cette entrée est considérée comme une ébauche à compléter en français. Si vous possédez quelques connaissances sur le sujet, vous pouvez les partager en modifiant dès à présent cette page (en cliquant sur le lien « modifier le wikicode »).
Étymologie
modifierLocution nominale
modifier| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| chambre du conseil | chambres du conseil |
| \ʃɑ̃bʁ dy kɔ̃.sɛj\ | |
chambre du conseil \ʃɑ̃bʁ dy kɔ̃.sɛj\ féminin
- Dans un tribunal, pièce où se déroulent des audiences à huis-clos.
En l’espèce, la chambre du conseil aurait décorrectionnalisé l’infraction de coups et blessures liant le tribunal de police, de sorte qu’il aurait été condamné uniquement du chef de contraventions.
— (Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg, jugement rendu lors de l'audience publique du 10 novembre 2009)