clause du grand-père

Français

Étymologie

Calque de l’anglais grandfather clause (« clause d’antériorité »).

Locution nominale

clause du grand-père \kloz dy ɡʁɑ̃.pɛʁ\ féminin

1. (Droit) Clause qui exclut de la réforme d’une loi les choses acquises dans l’ancien cadre.
   • Et si la solution pour calmer la colère qui monte autour de la réforme des retraites, c’était d’appliquer "la clause du grand-père" ? — (site www.actualites-du-jour.eu)
   • La « clause du grand-père » permet ainsi de préserver les avantages acquis d’une population (de fonctionnaires, de salariés etc.) mais d’en priver les nouveaux arrivants : les cheminots en place gardent par exemple le droit de partir en retraite très tôt, les recrutements se font en revanche sur la base d’un départ plus tardif. — (site www.challenges.fr, 19 novembre 2016)
   • La France a permis l’exécution de certains contrats passés depuis 2014 au titre de la clause dite du “grand-père”. » C’est-à-dire qu’« un contrat conclu avant l’annexion de la Crimée peut aller à son terme, et les livraisons d’équipements achetés avant juillet 2014 peuvent être poursuivies. — (Elise Vincent, Guerre en Ukraine : pourquoi la France a maintenu ses exportations d’équipements militaires à la Russie après 2014, Le Monde. Mis en ligne le 15 mars 2022)

Note : La locution est quelquefois utilisée en lieu et place du terme consacré en droit de clause d’antériorité.

Voir aussi

• clause d’antériorité sur l’encyclopédie Wikipédia