clause du grand-père

FrançaisModifier

ÉtymologieModifier

De l’anglais grandfather clause, littéralement clause du grand-père.

Locution nominale Modifier

clause du grand-père \kloz dy ɡʁɑ̃.pɛʁ\ féminin

  1. Clause qui exclut d’une réforme du droit du travail ceux qui ont acquis des droits dans le cadre d’un ancien système.
    • A la SNCF, la clause du grand-père s'applique. — (site www.alternatives-economiques.fr, 21 octobre 2019)
    • Et si la solution pour calmer la colère qui monte autour de la réforme des retraites, c'était d'appliquer "la clause du grand-père"? — (site www.actualites-du-jour.eu)
    • La « clause du grand-père » permet ainsi de préserver les avantages acquis d’une population (de fonctionnaires, de salariés etc.) mais d’en priver les nouveaux arrivants : les cheminots en place gardent par exemple le droit de partir en retraite très tôt, les recrutements se font en revanche sur la base d’un départ plus tardif. — (site www.challenges.fr, 19 novembre 2016)

Note : La locution est quelquefois utilisée en lieu et place du terme consacré en droit de clause d'antériorité.

Voir aussiModifier