déconstituer
Français modifier
Étymologie modifier
- De constituer, avec le préfixe dé-.
Verbe modifier
déconstituer \de.kɔ̃s.ti.tɥe\ transitif ou pronominal 1er groupe (voir la conjugaison)
- Retirer le pouvoir accordé à (un avocat, en particulier).
- Dans le cas où l’avocat et son client ont signé une convention d'honoraires et que l’avocat a été déconstitué avant l’intervention de toute décision irrévocable, la convention cesse d’être applicable et aucun honoraire complémentaire de résultat n’est exigible. — (site www.dictionnaire-juridique.com)
- L’article 210 du code de procédure civile nous donne le droit de nous déconstituer. — (site www.elwatan.com, 30 juin 2016)
- Enfin, s’il est déjà constitué, il ne peut se « déconstituer » et doit attendre d’être remplacé par un autre avocat. — (site blogavocat.fr, 12 avril 2018)