décorrectionaliser
Français modifier
Étymologie modifier
- De correctionnel, avec le préfixe dé- et le suffixe -iser.
Verbe modifier
décorrectionaliser \de.kɔ.ʁɛk.sjɔ.na.li.ze\ transitif 1er groupe (voir la conjugaison)
- Faire perdre son caractère correctionnel à.
- La chambre du conseil a le droit de décorrectionaliser tout délit quelconque, lorsque ses membres sont unanimement d’avis qu’il y a lieu de réduire la peine au taux des peines de simple police et de renvoyer le prévenu devant le juge de paix compétent (même loi, art. 4). — (Henri Schuermans, Précis de droit criminel, Jamar, Bruxelles, page 52)
- Depuis les années 1980, les homicides où l’excuse de la légitime défense est invoquée sont décorrectionalisés et sont jugés en tribunal d’assises ; cette modification de juridiction se traduit par une explosion des acquittements au titre de la légitime défense. — (Vanessa Codaccioni, La légitime défense. Homicides sécuritaires, crimes racistes et violences policières, Paris, CNRS, 2018)
- Au niveau belge, il faut décorrectionaliser la vente de drogue, le fait doit être qualifié de crime et le prévenu renvoyé devant une cour d’Assises. — (site nation-liege.e-monsite.com)