danthonysable
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Étymologie modifier
Adjectif modifier
| Singulier | Pluriel | |
|---|---|---|
| Masculin et féminin |
danthonysable | danthonysables |
| \dɑ̃.tɔ.ni.zabl\ | ||
danthonysable \dɑ̃.tɔ.ni.zabl\
- (Droit) Qui peut être rattaché à la jurisprudence « Danthony », selon laquelle toute irrégularité affectant la procédure d’élaboration d’un acte administratif n’entraîne pas systématiquement et nécessairement son annulation[2].
- Ainsi, l’apport de l’arrêt du 24 juillet dernier est double. D’une part, il confirme que l’absence de médecin spécialité agréé n’est pas « Danthonysable », en ces termes : « il résulte des dispositions précitées que, dans le cas où il est manifeste, eu égard aux éléments dont dispose la commission de réforme, que la présence d’un médecin spécialiste de la pathologie invoquée est nécessaire pour éclairer l’examen du cas du fonctionnaire, l’absence d’un tel spécialiste est susceptible de priver l’intéressé d’une garantie et d’entacher ainsi la procédure devant la commission d’une irrégularité justifiant l’annulation de la décision attaquée ». — (Antonin Luzuy, « L’absence de médecin spécialisé au sein des commissions de réforme n’est pas une irrégularité « Danthonysable » », officioavocats.com, article du 16 septembre 2019, consulté le 27 février 2020)
- L’administration ne peut retirer ou abroger une décision créatrice de droits entachée d’un vice « danthonysable ». — (titre d’un article de La lettre de la DAJ, n° 290, 27 février 2020, consulté le 27 février 2020)
Traductions modifier
Prononciation modifier
- France (Vosges) : écouter « danthonysable [Prononciation ?] »
Références modifier
- ↑ Conseil d'État, Assemblée, 23/12/2011, 335033, Publié au recueil Lebon, « Danthony ».
- ↑ Michaël Verne et Pauline Armand, « Quelle application de la jurisprudence Danthony dans la fonction publique ? », lettreducadre.fr, 9 mai 2016 ; consulté le 27 février 2020.