donation-partage

Français

De donation et partage.

Singulier	Pluriel
donation-partage	donations-partages
\dɔ.na.sjɔ̃.paʁ.taʒ\

donation-partage \dɔ.na.sjɔ̃.paʁ.taʒ\ féminin

(Droit de propriété) Transmission de bien notarié à parts non obligatoirement égales évaluées à la donation et non au décès du donateur.
- Pour éviter cela, mieux vaut passer par une donation-partage. Réalisée devant un notaire, elle fige la valeur des biens donnés au jour de la donation. — (« Donation : comment éviter les querelles familiales », LeMonde.fr, 5 novembre 2011)
- La donation-partage, elle, est préconisée si le donateur a au moins deux enfants et souhaite leur transmettre un ou plusieurs biens. — (journal 20 minutes, édition Paris-IDF, 18 mars 2024, page 13)