droit judiciaire

Français

Étymologie

(Date à préciser) Composé de droit et de judiciaire.

Locution nominale

Singulier	Pluriel
droit judiciaire	droits judiciaires
\dʁwa ʒy.di.sjɛʁ\

droit judiciaire \dʁwa ʒy.di.sjɛʁ\ masculin

1. (Droit) Branche du droit qui régit l'organisation des tribunaux, la procédure civile et la preuve.
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Prononciation

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Voir aussi

• Droit judiciaire sur l’encyclopédie Wikipédia