Français modifier

Étymologie modifier

Car les recettes de cantine et d'internat sont établies sous la technique comptable des droits constatés (2)

Forme de locution nominale modifier

Singulier Pluriel
droit constaté droits constatés
\dʁwa kɔ̃s.ta.te\

droits constatés \dʁwa kɔ̃s.ta.te\ masculin Note : la locution est surtout utilisée au pluriel.

  1. Pluriel de droit constaté.
  2. (France) (Éducation) Dans la comptabilité des EPLE, recettes du service de restauration et d’hébergement (SRH).

Quasi-synonymes modifier

Vocabulaire apparenté par le sens modifier

Abréviations modifier

Traductions modifier